Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Lumina Wallet, et/ou ses sociétés affiliées (ci-après « nous » ou « notre »), propose ses services logiciels via notre site web luminawallet.org. Nous proposons également des applications mobiles et des produits associés (collectivement, les « Services » ou « Lumina Wallet »). Avant d'utiliser nos Services, il est important de lire attentivement nos Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») ainsi que toute autre politique ou avis relatifs à notre site web ou à nos applications mobiles.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant l'un de nos Services, vous confirmez que (i) vous avez lu et compris nos Conditions, (ii) vous acceptez de respecter ces Conditions, et (iii) vous êtes légalement habilité à accepter ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions ou toute modification que nous y apportons, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Veuillez noter que NOUS N'OFFRONS PAS DE CONSEILS FINANCIERS OU D'INVESTISSEMENT. NOUS FOURNISSONS DES SERVICES TECHNOLOGIQUES, SANS FAIRE DE RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES TRANSACTIONS OU OPÉRATIONS D'ACTIFS NUMÉRIQUES. N'oubliez pas que toute décision d'effectuer des transactions avec des actifs numériques doit être prise par vous.

2. Politique de Confidentialité

Pour comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous gérions vos informations (y compris toute donnée personnelle que vous nous fournissez) conformément aux termes de notre Politique de Confidentialité.

3. Mises à jour des Conditions ou du Service

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons en affichant les Conditions révisées sur notre site web, sur notre application mobile ou par d'autres méthodes de communication que nous jugerons raisonnables. Ces Conditions révisées prendront effet immédiatement après leur publication, sauf indication contraire.

Vous devez consulter régulièrement notre site web pour vous informer de ces changements et décider d'accepter ou non la version révisée de ces Conditions. Si vous continuez à utiliser Lumina Wallet après toute mise à jour ou modification des Conditions, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou toute mise à jour ou modification des Conditions, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser nos Services. Nos Services évoluent au fil du temps ; nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, et à notre entière discrétion.

4. Éligibilité

Pour être éligible à l'utilisation de Lumina Wallet :

  • Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de conclure les présentes Conditions.
  • Si vous utilisez nos Services au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez en outre que l'entité juridique est dûment organisée et valablement existante en vertu des lois applicables de sa juridiction d'organisation ; et que vous êtes dûment autorisé par cette entité juridique à agir en son nom.
  • Vous ne devez pas être situé, ni être un résident, un ressortissant, ou une entité établie en vertu des lois d'une juridiction sous sanctions globales des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, et les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk en Ukraine.
  • Vous ne devez pas figurer actuellement sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions maintenue par le gouvernement américain (y compris la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) et la liste des personnes échappant aux sanctions étrangères (Foreign Sanctions Evaders List) de l'Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du département du Trésor américain, ainsi que la liste des entités (Entity List) du Bureau of Industry and Security (« BIS ») du département du Commerce américain), le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement du Royaume-Uni, l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité de sanctions pertinente.
  • Vous ne pouvez utiliser nos Services que si cela est permis par les lois de votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous êtes situé, ou si vous êtes citoyen ou résident de tout État, pays, territoire ou autre juridiction où votre utilisation de nos Services serait illégale ou enfreindrait autrement les lois applicables.

Veuillez vous assurer que les présentes Conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. Vous acceptez de n'utiliser nos Services qu'avec des fonds obtenus légalement qui vous appartiennent de droit. En utilisant Lumina Wallet, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité que nous décrivons dans les présentes Conditions.

Nonobstant les conditions susmentionnées, nous conservons une discrétion absolue pour interdire à certains individus d'accéder ou d'utiliser Lumina Wallet. De plus, veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier nos critères d'éligibilité à tout moment, conformément aux lois, réglementations et politiques de l'entreprise pertinentes.

5. Services

Lumina Wallet fonctionne comme un logiciel de portefeuille numérique non dépositaire destiné aux actifs numériques tels que les cryptomonnaies, les marchandises virtuelles et les NFT (les « Actifs Numériques »). Cela signifie que vous, et vous seul, avez le contrôle total et la responsabilité de vos Actifs Numériques et de vos clés privées, autorisant ainsi les transactions depuis votre adresse de portefeuille de manière autonome.

Veuillez être pleinement conscient que, Lumina Wallet fonctionnant comme un logiciel de portefeuille non dépositaire, toutes les activités associées et les risques de perte potentiels sont entièrement sous votre gestion à tout moment. Lumina Wallet vous permet de :

  • Générer des adresses de portefeuille et des clés privées associées qui vous permettent d'envoyer et de recevoir divers actifs numériques ;
  • Explorer et utiliser des applications décentralisées tierces (« DApp(s) ») et des échanges décentralisés tiers (« DEX ») via le navigateur web intégré de l'application mobile ;
  • Effectuer des échanges (swaps) ou négocier des actifs numériques en utilisant les fonctionnalités DApp fournies par des prestataires de services tiers indépendants ;
  • Déployer des actifs numériques spécifiques dans un réseau tiers de « Proof of Stake » via des services de staking (« Service de Staking ») ;
  • Accéder aux informations sur les prix des actifs numériques fournies par des prestataires de services tiers indépendants ; et
  • Diffuser des données de transaction d'actifs numériques vers divers réseaux blockchain pris en charge par Lumina Wallet, éliminant ainsi la nécessité de télécharger ou d'installer le logiciel basé sur la blockchain correspondant sur votre appareil local.

Veuillez noter que votre utilisation des fonctionnalités et services de Lumina Wallet sous-tend votre acceptation des risques associés à la gestion des actifs numériques et aux activités de transaction, y compris la variabilité du réseau, les menaces de cybersécurité et la volatilité du marché.

6. Adresse de Portefeuille, Clé Privée et Capacités de Sauvegarde

Une sauvegarde chiffrée de certaines informations associées à votre portefeuille peut être stockée sur des appareils éligibles. L'adresse du portefeuille est liée à la clé privée ; ensemble, elles permettent l'autorisation du transfert d'Actifs Numériques depuis et vers cette adresse de portefeuille. Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sécurité de votre clé privée et de toute phrase mnémonique ("Phrase Secrète") liée à votre portefeuille.

Il est impératif de protéger les informations d'accès à votre adresse de portefeuille, à votre phrase secrète et à votre clé privée. Il est tout aussi crucial de sauvegarder vos clés privées, vos phrases de sauvegarde ou vos mots de passe. Ne pas le faire peut entraîner la perte d'autorité sur les Actifs Numériques liés à votre portefeuille. Veuillez noter que nous n'obtenons ni ne conservons votre mot de passe de portefeuille, votre clé privée chiffrée, votre clé privée non chiffrée, ou votre phrase secrète liée à votre portefeuille. De plus, nous ne pouvons pas produire de mot de passe de remplacement pour votre portefeuille si vous avez oublié votre mot de passe principal.

Dans le cas où vous n'auriez pas conservé en toute sécurité une sauvegarde de toute paire clé privée et adresse de portefeuille existante dans votre portefeuille, rappelez-vous que tous les Actifs Numériques associés à une telle adresse de portefeuille seront inaccessibles. Par conséquent, nous déclinons expressément toute responsabilité dans l'éventualité où vous seriez incapable d'accéder à votre portefeuille pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, votre incapacité à sécuriser votre adresse de portefeuille, votre Phrase Secrète et les informations de votre clé privée.

La protection de vos Actifs Numériques exige toute votre prudence et votre vigilance. Les opérations de Lumina Wallet reposent sur le principe que vous êtes pleinement conscient de l'importance de vos Actifs Numériques et que vous prendrez les mesures nécessaires pour les protéger. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les actions que vous effectuez au sein de Lumina Wallet et reconnaissez les risques associés à la gestion des actifs numériques.

7. Utilisation des DApps et des DEX

Lorsque vous accédez ou utilisez des applications décentralisées (DApps) ou des échanges décentralisés (DEX), y compris, mais sans s'y limiter, la fonctionnalité DApp au sein de nos Services telle que la fonction "Échanger/Troquer des Actifs Numériques", vous êtes tenu de comprendre et d'accepter les termes suivants :

  • Lumina Wallet ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant à votre engagement ou votre utilisation des DApps ou des DEX. Lumina Wallet n'a aucune responsabilité ni obligation liée à votre utilisation des DApps ou des DEX, y compris, mais sans s'y limiter, toute transaction contestée ou entraînant des pertes.
  • Le montant que vous pouvez échanger via un DEX chaque jour est soumis aux règles et limitations définies par les développeurs tiers des Contrats Intelligents. Lumina Wallet ne contrôle pas ces limites et n'est pas responsable de leur application.
  • Toutes les transactions sur la blockchain sont finales et ne peuvent être annulées. Cela signifie que toute transaction effectuée via des DApps ou un DEX est entièrement sous votre contrôle et votre responsabilité. Vous assumez l'entière responsabilité des conséquences de tout problème lié à ces transactions, y compris, mais sans s'y limiter, les transferts vers des adresses incorrectes ou les problèmes avec les serveurs de nœuds que vous avez sélectionnés.
  • L'utilisation des DApps ou des DEX peut entraîner des frais de gestion ou de service associés aux Contrats Intelligents tiers. Ces frais sont déterminés par les développeurs tiers et ne sont pas contrôlés par Lumina Wallet. Les utilisateurs doivent examiner les informations relatives aux frais fournies par les fournisseurs de services tiers avant d'effectuer toute transaction. Toute information affichée sur Lumina Wallet concernant ces frais est fournie à titre indicatif uniquement. Lumina Wallet ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, la fiabilité, l'intégrité ou l'adéquation de ces informations et ne sera pas responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, découlant de votre utilisation de ces informations.
  • Lumina Wallet se réserve le droit d'introduire des frais à l'avenir à sa discrétion. Toute mise à jour des frais s'appliquera aux transactions effectuées après l'entrée en vigueur des frais mis à jour. Les utilisateurs seront informés de ces changements par des moyens raisonnables, y compris des mises à jour sur notre site web ou notre application mobile.

En utilisant les DApps et les DEX via Lumina Wallet, vous reconnaissez et acceptez ces risques associés et ces frais potentiels. Lumina Wallet s'efforce de créer un environnement convivial qui respecte rigoureusement les normes et réglementations légales. En acceptant ces termes, vous renforcez notre engagement envers la sécurité, la transparence et l'autonomisation des utilisateurs.

8. Utilisation du Service de Staking

Lorsque vous accédez ou utilisez le Service de Staking, vous travaillerez avec un fournisseur tiers qui jalonne des Actifs Numériques spécifiques ("Actifs Numériques Jalonnnés") pour valider des transactions sur le réseau blockchain concerné. Des validations réussies peuvent générer une récompense émise par le réseau ("Récompense de Staking").

En utilisant le Service de Staking, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Lumina Wallet ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation du Service de Staking. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout problème ou perte potentiels liés à votre utilisation du Service de Staking, y compris toute perte d'Actifs Numériques Jalonnnés, l'incapacité à obtenir des Récompenses de Staking, ou les frais encourus pendant le processus.
  • Lumina Wallet ne peut garantir des opérations de Staking ininterrompues. Des interruptions de service peuvent survenir en raison de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, tels que des mises à jour de la base de code, des modifications du protocole réseau, des actions de fournisseurs tiers ou une congestion du réseau.
  • Lumina Wallet ne peut assurer le jalonnement ou le jalonnement continu d'un Actif Numérique spécifique. La faisabilité du jalonnement de certains Actifs Numériques est basée sur les règles des réseaux blockchain respectifs et les termes et conditions du fournisseur tiers de service de staking.
  • Lumina Wallet n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité concernant les Récompenses de Staking fournies par le réseau blockchain concerné. Les décisions concernant la distribution des Récompenses de Staking, y compris la fréquence et le montant, relèvent uniquement des réseaux respectifs et non de Lumina Wallet.
  • Lumina Wallet ne fournit aucun conseil et ne fait aucune prédiction concernant la valeur potentielle ou l'adéquation d'un Actif Numérique spécifique ou du Service de Staking. Toute décision d'utiliser le Service de Staking est la vôtre, et Lumina Wallet n'assume aucune responsabilité à cet égard.
  • Lumina Wallet ne prendra jamais la garde de vos récompenses ou actifs et n'a aucun contrôle sur un réseau Proof-of-Stake où Lumina Wallet peut exercer des droits de validation délégués par vous.
  • Lumina Wallet ne garantit pas que vous recevrez des Récompenses de Staking ou des taux de Récompenses de Staking spécifiques. Le transfert réussi des récompenses est soumis aux réseaux Proof-of-Stake et n'est pas sous le contrôle de Lumina Wallet.
  • Les services de staking sont fournis "tels quels". Lumina Wallet n'est pas responsable de toute défaillance d'un réseau Proof-of-Stake (POS) pris en charge à transférer des récompenses ou de la perte de récompenses due à des raisons telles que le transfert vers une adresse de portefeuille incorrecte ou d'autres risques comme le "slashing" (une pénalité imposée par le réseau pour comportement malveillant ou manquement à la validation des transactions).
  • Lumina Wallet ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur des services de staking, ni ne garantit qu'il corrigera tous les défauts ou préviendra les perturbations causées par des tiers ou un accès tiers non autorisé.

En choisissant d'utiliser le Service de Staking, vous reconnaissez ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier cette section à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette section pour toute modification. Votre utilisation continue du Service de Staking signifie votre acceptation de ces termes et de leurs éventuelles modifications.

9. Acheter des Actifs Numériques avec des Cartes de Crédit ou de Débit Prises en Charge

Si vous choisissez d'utiliser Lumina Wallet pour acheter des Actifs Numériques avec votre carte de crédit ou de débit, le montant choisi sera converti en l'Actif Numérique applicable et crédité sur votre portefeuille par une entité tierce. Ce faisant, il est important de reconnaître et d'accepter que :

  1. Lumina Wallet n'est pas responsable de, et ne détient aucune responsabilité liée à, votre utilisation de ce service tiers. Elle ne peut être tenue responsable des pertes subies au cours de ce processus ;
  2. Lorsque vous utilisez ce service, vous êtes lié par les termes et conditions établis par le fournisseur de service tiers spécifique. Lumina Wallet n'a aucune influence sur ces termes et ne peut intercéder en votre nom en cas de litige ;
  3. Une fois votre demande soumise, Lumina Wallet n'a pas le pouvoir ou l'autorité de réviser, annuler ou révoquer toute demande de conversion. La transaction échappe entièrement au contrôle de Lumina Wallet ;
  4. Lumina Wallet n'est en aucun cas responsable des taux de change offerts par le fournisseur de service tiers impliqué. Ceci inclut toute fluctuation de taux pouvant survenir après la transaction ;
  5. Lumina Wallet n'assume aucune responsabilité pour les frais imposés par le fournisseur de service tiers concerné ou votre banque ou émetteur de carte de crédit. Tout frais supplémentaire encouru pendant le processus de transaction vous incombe entièrement.

En choisissant d'acheter des Actifs Numériques via Lumina Wallet, vous reconnaissez ces termes et consentez à supporter tous les risques associés à ce type de transaction.

10. Transactions d'Actifs Numériques

Pour que toutes les transactions d'Actifs Numériques envisagées soient effectuées, elles doivent être validées et enregistrées dans la blockchain publique de l'Actif Numérique respectif. Ces réseaux, qui sont décentralisés et de pair à pair, sont renforcés par des tiers indépendants et ne sont pas sous la propriété, le contrôle ou l'exploitation de Lumina Wallet.

Lumina Wallet n'a aucun contrôle sur ces réseaux blockchain et ne peut donc garantir la confirmation et l'exécution des détails de transaction que vous soumettez via nos Services. En choisissant d'utiliser Lumina Wallet, vous devez reconnaître et consentir à ce qui suit :

  1. Lumina Wallet n'est pas en mesure d'annuler ou de modifier votre transaction ;
  2. Les réseaux blockchain peuvent retarder ou échouer à compléter les détails de transaction que vous avez soumis ;
  3. Lumina Wallet ne stocke pas, ne transmet pas et ne reçoit pas d'Actifs Numériques. Toutes les actions connexes se déroulent entièrement dans le cadre du protocole blockchain applicable ;
  4. Tout transfert relatif à un Actif Numérique est traité sur le réseau blockchain applicable et non sur un réseau détenu ou exploité par Lumina Wallet, et par conséquent, Lumina Wallet ne peut garantir le transfert de titre ou de droits sur un Actif Numérique.

En utilisant les services de Lumina Wallet, vous acceptez tous les risques inhérents associés au processus de transaction et à la nature volatile des Actifs Numériques.

11. Exactitude des Informations Fournies par l'Utilisateur

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez via les Services est précise et complète. Vous acceptez et comprenez que nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions que vous commettez dans les transactions d'Actifs Numériques initiées via les Services. Pour éviter d'éventuels problèmes, nous vous invitons fortement à examiner minutieusement les détails de votre transaction avant d'initier un transfert d'Actif Numérique.

12. Enregistrement et Sécurité du Portefeuille

Pour utiliser Lumina Wallet, vous devrez soit importer un portefeuille existant, soit en créer un nouveau. Lors de la création d'un portefeuille, une clé privée sera générée pour vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre clé privée ou de toute autre violation de sécurité liée à votre portefeuille, vous acceptez de nous en informer immédiatement.

Cependant, vous comprenez et acceptez que tous les risques associés à l'utilisation de nos Services sont assumés par vous, et que vous porterez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre clé privée. Pour éviter la perte d'accès ou de contrôle de votre portefeuille, nous vous conseillons fortement de mettre en œuvre des mesures de précaution :

a. générer un mot de passe unique et fort non utilisé ailleurs ;
b. vous abstenir de stocker votre clé privée et votre Phrase Secrète en texte clair en ligne ou dans des emplacements physiques non sécurisés ;
c. restreindre l'accès à vos appareils et à votre portefeuille ;
d. assurer la protection contre les logiciels malveillants sur vos appareils et réseaux ; et
e. nous informer immédiatement de toute violation de sécurité connue ou suspectée liée à votre portefeuille.

Nous déclinons toute responsabilité pour les activités sur votre portefeuille, qu'elles soient autorisées par vous ou non.

13. Notifications Push

En choisissant de recevoir des notifications push de Lumina Wallet, vous serez alerté de la congestion des réseaux blockchain pris en charge par Lumina Wallet et lorsque les transactions impliquant votre portefeuille sont terminées. Si vous souhaitez recevoir ces notifications, vous pouvez activer les "Notifications Push" dans le menu "Paramètres".

14. Services et Contenus Tiers

Notre plateforme vous connecte à une variété de services fournis par nos partenaires, qui incluent, sans s'y limiter, les échanges de crypto à crypto ("swap"), les services de staking, l'achat et la vente de cryptomonnaies, les services d'affichage de soldes en monnaie fiduciaire, les affichages de taux de cryptomonnaies, les applications de finance décentralisée pour l'échange, le prêt ou l'emprunt de cryptomonnaies, la visualisation de NFT, et la création, l'achat et la vente de NFT. Notez que nous n'avons aucun contrôle sur ces services tiers ("Services Tiers").

Votre engagement avec ces services et le contenu informationnel, les produits ou services associés ("Contenu Tiers") est purement volontaire, et toute dépendance à l'égard de ce contenu se fait à vos propres risques. Bien que le présent Contrat régisse votre engagement avec notre service, votre interaction avec le Contenu et les Services Tiers sera probablement soumise à des termes et conditions supplémentaires établis par les fournisseurs tiers respectifs. Ces termes supplémentaires peuvent inclure des frais distincts, des clauses de non-responsabilité, des avertissements de risque et des politiques de confidentialité distincts des nôtres. Il est de votre responsabilité de comprendre et de reconnaître ces termes, y compris la manière dont ces fournisseurs traitent vos informations personnelles.

En interagissant avec les Services Tiers, vous attestez avoir lu, compris et accepté les termes du fournisseur. Bien que nous nous efforcions de nous associer à des entités fiables, nous n'endossons ni ne garantissons leurs offres, ni n'assurons le succès de leurs services. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces Services Tiers.

Tout litige ou plainte concernant ces services doit être adressé au fournisseur tiers concerné. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les problèmes qui pourraient découler de vos interactions avec ces services.

Il est important de noter que toute mention ou référence à un produit ou service tiers n'indique pas une approbation ou un soutien de notre part. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer la disponibilité de tout service tiers à notre discrétion.

Vous avez la possibilité de recevoir des notifications push de tiers. Pour recevoir ces notifications, vous devez y consentir explicitement car elles ne seront pas automatiquement activées sur votre appareil.

Nous ne garantissons pas la validité du contenu tiers fourni via ces notifications, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur la disponibilité ou les ventes de jetons.

Si vous accordez l'accès à un tiers à votre compte dans les limites des autorisations définies par notre portefeuille, cela ne vous exempte pas des responsabilités détaillées dans les présentes Conditions. Vous restez entièrement responsable de toutes les actions ou inactions de tout tiers qui accède à votre portefeuille.

15. Paiement et Frais

Les frais liés aux Services, ou à tout aspect de ceux-ci, sont principalement établis par nos partenaires tiers et sont disponibles sur luminawallet.org et/ou dans l'application mobile Lumina Wallet. Ces frais peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les coûts de gestion de compte, les frais de transaction, les frais de retrait, les frais de "gas" (gaz), ou les frais pour des services spécifiques offerts par nos entités partenaires. Veuillez noter que ces frais sont contrôlés par les entités tierces et que nous n'influençons ni ne régulons la création ou la modification de ces frais.

Nous tenons à souligner que ces frais proviennent d'entités tierces que nous ne contrôlons ni n'influençons en termes de création ou d'ajustement des frais. Ces partenaires se réservent le droit de réviser leur structure tarifaire de manière indépendante, à leur discrétion.

Dans certains cas, Lumina Wallet peut percevoir une part des revenus provenant de ces frais exercés par des tiers. Cependant, la perception de revenus ne nous confère aucun contrôle ou pouvoir de décision sur ces frais.

Toute mise à jour ou ajustement de cette structure tarifaire sera rapidement reflétée sur notre site web et/ou notre application mobile. Votre utilisation continue de nos Services après de telles mises à jour vaut acceptation de ces modifications. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement notre site web et notre application mobile pour rester informés des frais actuellement applicables.

Dès leur publication en ligne, toute nouvelle information tarifaire entre en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Il vous incombe de rester informé de la structure tarifaire actuelle.

De plus, il est essentiel de comprendre que les services tiers, y compris les réseaux blockchain, pourraient ajouter des frais de traitement de transaction supplémentaires. Ces frais supplémentaires échappent à notre juridiction et à notre influence. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour les frais associés aux services de tiers.

Frais de Transaction

Vos transactions en monnaie virtuelle peuvent entraîner des frais de transaction, tels que des frais de minage, qui sont imposés par le système de monnaie virtuelle ou le réseau blockchain que vous choisissez d'utiliser. Avant d'initier une transaction, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre portefeuille dispose d'un solde suffisant et/ou de "gas" (puissance de traitement du réseau) pour finaliser entièrement la transaction.

Il est crucial de noter que nous n'avons aucun contrôle ou influence sur ces frais ou les mécanismes de fixation des frais des systèmes tiers. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des échecs de transaction ou des pertes financières que vous pourriez subir en raison de frais de transaction saisis de manière inappropriée (par exemple, des frais fixés trop bas ou trop élevés). Cela s'étend également à tout problème découlant de fonds ou de gas insuffisants associés à l'adresse de votre portefeuille.

Par souci de clarté, nous n'avons pas accès à vos transactions ou à celles de quiconque en raison de la nature non dépositaire de nos Services. Nous ne gérons aucune transaction et ne conservons aucune clé privée associée à quelque portefeuille que ce soit.

16. Impôts

Vos obligations fiscales concernant vos transactions effectuées via nos Services relèvent de votre seule responsabilité. Il vous incombe de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent à vos transactions. De plus, il vous appartient de déclarer et de verser les montants corrects d'impôts à l'autorité fiscale compétente.

Nous précisons expressément que notre rôle n'inclut pas de déterminer si des taxes s'appliquent à vos transactions. Notre activité ne consiste pas à collecter, déclarer, retenir ou verser des impôts découlant de toute transaction liée aux Actifs Numériques. Ainsi, toute obligation fiscale découlant de vos transactions via nos Services est une affaire qui relève de votre ressort et de celui des autorités fiscales applicables.

17. Propriété Intellectuelle

Licence

Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser Lumina Wallet strictement pour votre usage personnel ou professionnel interne. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Conditions, il vous est interdit de :

a. reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de toute partie de Lumina Wallet ;
b. louer, distribuer, vendre, sous-licencier, transférer ou permettre l'accès à Lumina Wallet ;
c. utiliser Lumina Wallet au profit d'un tiers ;
d. intégrer Lumina Wallet dans tout produit ou service que vous offrez à un tiers sans notre approbation écrite préalable ;
e. contourner les mécanismes de Lumina Wallet conçus pour limiter votre utilisation ;
f. effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire ou chercher à extraire ou dériver le code source, y compris les images et les textes, les concepts sous-jacents, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de Lumina Wallet, sauf si expressément autorisé par la loi (après nous en avoir informé au préalable) ;
g. supprimer ou masquer toute mention de propriété ou autre intégrée à Lumina Wallet ;
h. utiliser Lumina Wallet à des fins d'analyse concurrentielle ou pour développer des produits concurrents.

Commentaires

Vous pouvez, à l'occasion, décider de nous fournir des commentaires. Nous nous réservons le droit d'utiliser, de copier, de divulguer, de concéder sous licence, de distribuer et d'exploiter librement tout commentaire lié à Lumina Wallet, de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation, redevance ou limitation basée sur des droits de propriété intellectuelle ou d'autres restrictions. Aucun des commentaires ne sera considéré comme votre Information Confidentielle, et aucune contrainte dans le présent Accord ne limite notre droit d'utiliser, de développer, d'évaluer ou de commercialiser indépendamment des produits ou services, qu'ils intègrent ou non vos commentaires.

Open Source

Lumina Wallet fonctionne sous une licence open source GPL. Les détails concernant le logiciel actuel de Lumina Wallet peuvent être consultés à l'adresse https://github.com/LuminaWallet. Le développement du logiciel étant dirigé par une communauté, sous l'éthique de l'open source, il est accessible, utilisable et partageable (sous forme modifiée ou non modifiée) par toute personne. Sachez que la GPL fonctionne comme une licence "copyleft", ce qui signifie que toute création dérivée doit être distribuée sous les mêmes conditions de licence que le logiciel parent.

Contenu

Lumina Wallet peut englober des éléments protégés par le droit d'auteur et des marques de commerce, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu textuel et graphique ("le Contenu"), sujets à la protection par le droit d'auteur, les marques déposées et non déposées, et d'autres droits de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire explicite, nous conservons la propriété exclusive du Contenu. Votre utilisation de Lumina Wallet ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu. Vous consentez à vous abstenir de copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer, collecter, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter le Contenu, en tout ou en partie, quelle que soit la méthode employée.

Licence de Contenu NFT

Lumina Wallet peut faciliter le stockage de jetons non fongibles ("NFTs"). Vous affirmez que vous avez la propriété légitime ou l'accès autorisé aux droits de propriété intellectuelle affiliés au contenu associé au NFT ("Contenu NFT"), et que, par conséquent, vous pouvez stocker des NFTs sur Lumina Wallet. Tous les droits sur le Contenu NFT stocké sur Lumina Wallet sont conservés par vous, sauf si expressément accordé aux présentes.

En utilisant Lumina Wallet, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer, adapter et modifier (à des fins techniques, telles que la compatibilité entre divers appareils) le Contenu NFT sur tout support ou méthode de distribution (existant actuellement ou développé ultérieurement) tel que requis pour faciliter les services de Lumina Wallet.

En raison de notre non-ingérence dans les NFTs stockés et leur contenu associé sur Lumina Wallet, nous sommes exempts de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Il est de votre seule responsabilité d'effectuer la diligence raisonnable nécessaire pour toutes les activités liées aux NFTs, et vous reconnaissez que nous ne guidons ni n'approuvons aucune interaction ou transaction associée aux NFTs.

18. Votre Utilisation de Lumina Wallet

Vous acceptez et garantissez que votre utilisation de nos Services sera pleinement conforme à toutes les lois applicables. Cela inclut toutes les lois locales, provinciales, étatiques, fédérales, nationales ou internationales pertinentes à votre utilisation. Vous vous engagez à vous abstenir d'utiliser nos Services pour financer, soutenir ou participer à des activités illégales incluant, mais sans s'y limiter, le commerce illicite, les jeux de hasard illégaux, la fraude, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes.

Le présent accord précise que si une violation de ces Conditions et/ou de toute loi applicable ou exigence réglementaire telle que le Bank Secrecy Act est découverte, nous nous réservons tous les droits et recours en vertu des présentes Conditions et de la loi, et nous recourrons à toutes les mesures nécessaires à votre encontre.

De plus, vous acceptez de :

  1. Vous abstenir d'encourager ou d'inciter un tiers à participer à l'une des activités interdites en vertu de cette section.
  2. Ne pas vous faire passer pour une autre personne, ni autoriser ou tenter d'autoriser le portefeuille d'un autre utilisateur sans permission. En outre, vous abstenir de toute utilisation de nos Services qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou entraver d'autres utilisateurs à profiter pleinement de nos Services.
  3. Ne pas distribuer de virus ou d'autres codes informatiques malveillants via Lumina Wallet.
  4. Ne pas effectuer d'action qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande sur notre infrastructure ou celle de l'un de nos fournisseurs tiers.
  5. Ne pas effectuer d'ingénierie inverse ni contourner ou tenter de contourner les mesures que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services.
  6. Respecter, ne pas violer, détourner ni enfreindre les droits de Lumina Wallet, de nos utilisateurs ou d'autrui, y compris les droits à la vie privée, de publicité, de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété.

Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller le contenu des utilisateurs, nous conservons toute discrétion pour initier toute action à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions. Toute utilisation de Lumina Wallet non explicitement autorisée dans les présentes Conditions, dépourvue de notre consentement écrit préalable, est rigoureusement interdite et entraînera la résiliation immédiate de votre licence d'utilisation de Lumina Wallet sans préavis.

19. Limitation de Responsabilité et Exclusion de Garanties

Vous reconnaissez et acceptez que Lumina Wallet ne peut pas contrôler, ni n'est tenue d'agir concernant : (i) les éventuels échecs, perturbations, erreurs ou retards dans le traitement des Actifs Numériques lors de votre utilisation des Services ; (ii) les risques de pannes matérielles, logicielles et de connectivité Internet ; (iii) le risque d'introduction ou de découverte de logiciels malveillants dans le logiciel sous-jacent à Lumina Wallet ; (iv) la possibilité d'accès non autorisé par des tiers à vos informations de portefeuille, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse de portefeuille, votre clé privée et votre Secret Phrase ; et (v) le risque de vulnérabilités inconnues ou de changements imprévus dans les réseaux blockchain pertinents.

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser de toutes pertes, dommages ou réclamations résultant de : (a) erreurs de l'utilisateur telles que mots de passe oubliés, transactions mal construites ou adresses d'Actifs Numériques mal saisies ; (b) panne de serveur ou perte de données ; (c) accès non autorisé à l'application Lumina Wallet ; (d) bogues ou autres défauts dans le logiciel Lumina Wallet ; et (e) activités de tiers non autorisées, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de virus, d'hameçonnage (phishing), d'attaques par force brute (brute forcing) ou d'autres vecteurs d'attaque potentiels contre Lumina Wallet.

Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS FILIALES, OU L'UN DE NOS ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AVOCATS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU ENTREPRENEURS RESPECTIFS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU DES DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D'AUTRES AVANTAGES COMMERCIAUX OU FINANCIERS) QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE LOI, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX POUVANT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES) N'EXCÉDERA LE MONTANT DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $USD) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE LOCALE DE LA JURIDICTION APPLICABLE.

Exclusion de Garanties

LUMINA WALLET EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SANS AUCUNE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES ET AU LOGICIEL SOUS-JACENT OU À TOUT ASPECT DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES SERVICES, QU'ILS SOIENT FOURNIS OU DÉTENUS PAR NOUS, OU PAR UN TIERS OU CONTENUS DANS DES MATÉRIAUX DE TIERS OU SUR DES SITES WEB DE TIERS ACCESSIBLES OU LIÉS À NOTRE SITE WEB OU AUX SERVICES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES, DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT OU DES USAGES DU COMMERCE, TOUTES ÉTANT EXPRESSÉMENT DÉCLINÉES.

20. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous, nos sociétés affiliées, et nos actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, représentants, fournisseurs et entrepreneurs respectifs, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, délits, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation et votre accès aux Services ; (b) tout commentaire ou soumission que vous nous fournissez concernant Lumina Wallet ; (c) violation de tout Contenu de Tiers ; (d) votre violation des Conditions ; ou (e) votre violation de toute loi, règle ou réglementation, ou des droits d'un tiers.

21. La prescription des actions

Vous reconnaissez que toute action que vous pourriez avoir, découlant de ou liée à votre relation avec nous, doit être déposée dans un délai d'un an après la survenance de cette action, faute de quoi votre action sera définitivement prescrite.

22. Résiliation

En cas de résiliation de votre licence d'utilisation de Lumina Wallet, vos obligations en vertu du présent Contrat demeureront en vigueur. Votre accès aux fonds de votre Portefeuille après la résiliation dépendra de votre accès à votre sauvegarde de l'adresse de votre Portefeuille et de votre clé privée.

23. Interruption des Services

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans frais pour vous, avec ou sans préavis, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services. Vous êtes seul(e) responsable de la sauvegarde, en dehors des Services, de toute paire d'adresse de portefeuille et de clé privée que vous maintenez dans votre portefeuille.

Le maintien d'une sauvegarde externe de toute paire d'adresse de portefeuille et de clé privée associée à votre portefeuille vous permettra d'accéder au réseau blockchain sur lequel votre portefeuille est sécurisé. Une telle sauvegarde vous permettra de restaurer intégralement votre portefeuille à tout moment sans frais ni perte de vos Actifs Numériques. Si vous ne maintenez pas de sauvegarde des données de votre portefeuille en dehors des Services, vous ne pourrez pas accéder aux Actifs Numériques associés à votre portefeuille. Lumina Wallet ne pourra être tenu responsable de toute perte d'Actifs Numériques dans le cas où nous interrompons tout ou partie des Services.

24. Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation ; de même, l'exercice unique ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège n'exclura pas tout autre ou ultérieur exercice de celui-ci. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de notre part. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un de ses recours en vertu du présent Contrat se fera sans préjudice de ses autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement.

25. Divisibilité

S'il s'avère qu'une partie du présent Contrat est nulle, non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera réputée divisible et limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire. La limitation ou l'élimination de cette clause n'affectera ni n'altérera la validité ou l'applicabilité de toute partie restante de cette clause ou disposition, ni de toute autre condition, clause ou disposition des présentes Conditions.

26. Droit Applicable, Renonciation aux Recours Collectifs & Convention d'Arbitrage

(i) Droit Applicable

Sauf dans les cas où la Loi Applicable stipule ou offre une alternative, les présentes Conditions, y compris la convention d'arbitrage y figurant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

(ii) Renonciation aux Recours Collectifs

Sauf dans les cas où la Loi Applicable nécessite ou offre un choix alternatif, vous et Lumina Wallet convenez que, sous réserve de la clause concernant l'avis de réclamation et la période de résolution des litiges mentionnée ci-dessus, toute Réclamation doit être résolue par un arbitrage individuel (non collectif) obligatoire, définitif et contraignant supervisé par la Chambre de Commerce Internationale (« CCI ») et conformément à ses Règles en vigueur, lesquelles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause.

(iii) Convention d'Arbitrage

Le siège de l'arbitrage est convenu comme étant Paris, France. Le Tribunal sera composé d'un (1) arbitre à nommer conformément aux Règles de la CCI. La langue de l'arbitrage sera le français ou l'anglais. Vous et Lumina Wallet convenez en outre que l'arbitre aura le pouvoir exclusif de statuer sur sa propre compétence, ce qui inclut toutes objections relatives à l'existence, à l'étendue ou à la validité de la Convention d'Arbitrage, ou à l'arbitrabilité de toute Réclamation. Les dispositions relatives à l'arbitrage détaillées dans la présente clause survivront à la résiliation des présentes Conditions.

Délai de prescription pour le dépôt : Pour initier tout arbitrage contre Lumina Wallet, un Avis d'Arbitrage doit être déposé et signifié conformément aux Règles de la CCI dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle l'utilisateur faisant valoir la Réclamation a identifié pour la première fois, ou aurait dû raisonnablement découvrir, l'acte, l'omission ou le manquement allégué à l'origine de la Réclamation (« Délai de Prescription »). Si l'Avis d'Arbitrage relatif à une Réclamation n'est pas déposé et signifié à Lumina Wallet dans ce Délai de Prescription, il n'y aura aucun recours ni réparation pour aucune Réclamation de l'utilisateur.

Notification : Si Lumina Wallet engage un arbitrage contre vous, il adressera une notification à l'adresse électronique ou postale que vous avez fournie. Vous acceptez que toute notification envoyée à cette adresse électronique ou postale sera considérée suffisante à toutes fins utiles, y compris pour les déterminations relatives à l'adéquation de la signification. Il est de votre obligation de maintenir à jour et exacte l'adresse électronique et/ou postale enregistrée auprès de Lumina Wallet.

27. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards, défaillances d'exécution ou interruptions de service qui résultent directement ou indirectement de toute cause ou condition échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : tout retard ou défaillance dû à des cas de force majeure, des actes des autorités civiles ou militaires, des actes de terrorisme, des troubles civils ou industriels, des blocages, des embargos, des guerres, des grèves ou d'autres conflits du travail, des incendies, des tremblements de terre, des tempêtes ou d'autres événements liés à la nature, des interruptions des services de télécommunications électriques ou d'Internet ou des services des fournisseurs de réseau, des défaillances des équipements matériels et/ou logiciels ou d'autres défaillances des services publics, des bogues ou faiblesses des contrats intelligents, des changements technologiques, des changements des taux d'intérêt ou d'autres conditions monétaires, et, pour éviter toute ambiguïté, les modifications apportées à tout protocole lié à la blockchain, toute autre catastrophe, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable, et cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

28. Cession

Vous acceptez que nous puissions céder l'un de nos droits et/ou transférer, sous-traiter ou déléguer l'une de nos obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis ni consentement de votre part. Les présentes Conditions lieront et bénéficieront aux parties, à leurs successeurs et ayants droit autorisés. Votre accord aux présentes Conditions vous est personnel et vous ne pouvez le transférer ou le céder à aucun tiers.

29. Absence de Tiers Bénéficiaires

Vous reconnaissez que, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, il n'y aura aucun tiers bénéficiaire des Conditions.

30. Intégralité de l'Accord

Le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord concernant l'objet des présentes et annule et remplace toutes les discussions, accords et ententes antérieurs de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, toutes les versions antérieures des Conditions) et de toute nature entre nous. Sauf disposition contraire ci-dessus, toute modification des présentes Conditions doit être faite par écrit et doit être signée par les deux parties.

31. Notifications

Toutes les notifications ou autres communications fournies par nous en vertu des présentes Conditions, y compris celles concernant leurs modifications, seront effectuées par publication sur les Services et/ou par le biais d'autres communications électroniques. Vous acceptez et consentez à recevoir électroniquement toutes les communications, accords, documents, avis et divulgations que nous fournissons en relation avec votre compte et votre utilisation des Services.

32. Questions ou Commentaires

Si vous avez des questions relatives aux présentes Conditions, à vos droits et obligations découlant de ces Conditions et/ou à votre utilisation de Lumina Wallet et de nos Services ou toute autre question, veuillez nous envoyer un message via notre page de contact à support@luminawallet.org.

Retour à l'accueil